6 - STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination
L’Association "MALES DE MER" est inscrite au registre des associations sous le N° 10817, à la sous préfecture de Reims en date du 04 octobre 2004.

Article 2 : Objet
L’association a pour but :
 l’étude et la pratique des chants et musiques de la marine à voile
 le maintien de leurs traditions et la promotion de la culture maritime.
Elle pourra organiser, ou participer à cet effet, des réunions amicales, des représentations, des spectacles chantés ou dansés, des causeries, des conférences et en règle générale tout ce qui peut promouvoir la culture maritime, les chants et la musique du répertoire maritime, les traditions et coutumes maritimes.

Article 3 : Siège Social
Le siège social peut être situé à l’adresse personnelle de son président, mais sur proposition du conseil d’administration, l’adresse du siège peut à tout moment être modifiée lors d’une Assemblée Générale.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de Membres actifs, éventuellement de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.
Membres actifs :
Sont appelés membres actifs ceux :
–  sont à jour de leur cotisation annuelle.
–  participent activement aux séances de répétition des chants, aux représentations et spectacles, et en règle générale aux activités de l’association.
Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui, par leur appui matériel ou financier, contribuent à la prospérité de l’association, lui rendent des services ou viennent en aide à ses diverses organisations.
Membres honoraires :
Les membres honoraires sont les personnes qui, ayant fait partie des membres actifs ou bienfaiteurs de l’association, lui auront rendu des services signalés ou auront fait preuve, dans son sein, d’une activité particulièrement méritoire.
Le titre de Membre Honoraire est décerné lors d’une assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Le titre de "Membre Honoraire" confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Leur avis pourra être entendu, mais ils ne participeront pas aux votes.
Le nombre de membres de l’association est illimité

La qualité de membre se perd :
1- par décès
2- par démission écrite. Elle sera effective à la réception du courrier
3- pour non paiement de cotisation.
4- par radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour faute grave notamment pour absences abusives lors des répétitions ou des représentations, l’intéressé ayant au préalable été appelé à fournir ses explications.
Article 6 : Montant de la cotisation
La cotisation est due par les membres actifs.
Son montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 : L’assemblée générale ordinaire
Les membres actifs se réunissent en assemblée générale ordinaire, une fois par an. En cas d’empêchement, un membre peut donner un pouvoir à un autre membre actif. Un membre actif peut détenir au maximum un pouvoir.
Une convocation écrite (accompagnée de l’ordre du jour) est transmise à chaque membre actif au moins quinze jours avant la date prévue de l’assemblée générale.
L’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration prévoit, au minimum :
– Le rapport moral (soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale)
– Le rapport financier (soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale)
– Le rapport d’activité
– l’élection des Membres du Conseil d’administration
– Questions diverses
L’assemblée générale ordinaire ne peut siéger valablement que si plus des deux tiers des membres actifs sont présents ou représentés. Après avoir constaté le quorum, le président ouvre les débats de l’assemblée.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les plus brefs délais. Cette assemblée générale extraordinaire peut siéger quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. La voix du Président sortant étant prépondérante en cas d’égalité.
Chaque année lors de l’assemblée générale, les membres actifs élisent les nouveaux membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour, à la majorité simple au second tour.
Parmi les membres élus, 2/3 doivent obligatoirement être chanteurs, musiciens ou chef de chœur.

Article 8 : Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est composé de 5 à 9 administrateurs renouvelables par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Un tirage au sort est effectué la première année pour connaître le nom des personnes qui arriveront en fin de mandat pour les années N, N+1 et N+2.
Chaque année, soit après l’assemblée générale élective, ou au plus tard dans les 7 jours qui la suivent, le Conseil d’administration élit en son sein le Bureau composé des Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire ainsi qu’éventuellement d’un Trésorier-adjoint et d’un Secrétaire-adjoint.

Article 9 Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Un procès verbal des séances, signé par le Président et le secrétaire est établi et annoté dans le cahier ou le journal de l’association.
La présence de la moitié plus un des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des présents ou représentés par procuration, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Tout administrateur, qui aura, sans excuse acceptée, manqué à quatre séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration
La date de début d’exercice est fixée au 1er janvier de chaque année.
Exceptionnellement, le Conseil d’Administration pourra se tenir en audioconférence ou en vidéoconférence.

Article 10 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau décide d’ouvrir tout compte en banque, effectuer tous les emplois de fonds, contracter tout emprunt, solliciter toutes subventions, requérir toutes inscriptions et transactions utiles au nom de l’association.
Le Bureau autorise le trésorier à régler les dépenses courantes (d’un montant inférieur à un seuil fixé dans le règlement intérieur) après visa du Président.
Le Bureau autorise le Président à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association.
Le Président est ordonnateur des dépenses et recettes.
Article 11 : Rémunérations et indemnités
Les membres actifs ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Toutefois, les frais de déplacements, d’hébergement, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité sont remboursés au barème fixé par le Conseil d’Administration.
Pour les personnes extérieures à l’association, un contrat fixera les conditions exactes (voir article 13) des relations liant l’association à ces personnes.
Article 12 : Périodicité des répétitions
La périodicité des répétitions, et le type d’information choisi pour informer les membres figurent au règlement intérieur.

Article 13 : Nomination de responsables
La création d’une activité, ou d’une commission, ainsi que la nomination d’un responsable en cours d’exercice devra être soumise au vote lors de l’assemblée générale afin de perdurer .
Le Conseil d’Administration peut désigner, en cours d’exercice pour des besoins ponctuels, ou pour la totalité de l’exercice, un de ses membres actifs, afin de pallier une nécessité dans les activités de l’association : responsable d’animations, technicien ou professeur de chant, commissions diverses.
Le Conseil d’Administration pourra, éventuellement, faire appel à une personne extérieure à l’association si la compétence recherchée n’existe pas parmi les membres de l’association.
Les responsables désignés devront rendre compte de leur activité en Assemblée Générale.
Les décisions administratives et financières prisent pour le fonctionnement de ces activités restent sous la responsabilité du conseil d’Administration.
 
Article 14 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
 du produit des cotisations
 des subventions, dons, legs qui peuvent lui être versés,
 des produits de fêtes et manifestations, des biens qu’elle pourrait posséder
 de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Il est tenu une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité matière.

Article 15 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale siégeant en session extraordinaire.

Article 16 : Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Cette dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net est attribué conformément à la loi.
La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 17 :
Tous les cas non prévus par les statuts seront soumis à l’appréciation du conseil d’Administration.
Article 18 :
Tous les membres adhérents sont soumis au règlement intérieur.

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale de l’association « MÂLES DE MER » le 3 JUILLET 2024.

Le Président M. Claude POPLIMONT 13, rue de l’Eglise - 51140 JONCHERY s/VESLE
Le Trésorier M. José BILLI 13, rue de Normandie - 51350 CORMONTREUIL
Le Secrétaire M. Thierry KLEIN 19, rue de Toulouse - 51100 REIMS